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Art. 11 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 11 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale

La présente convention peut être complétée par un concordat intercantonal qui arrêtera les modalités communes relatives à la collaboration entre les Hautes Ecoles concernées et leurs subdivisions respectives.

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