413.329.1
AES
CH-JU
Art. 4 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 4 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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