413.329.1
AES
CH-JU
Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
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