413.329.1
AES
CH-JU
Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
L'arrêté du Parlement du 28 mai 2003 portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) est abrogé.
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4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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