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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)

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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)

L'arrêté du Parlement du 28 mai 2003 portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) est abrogé.

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