Art. 19 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)

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Art. 19 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)

1 Lorsqu'un canton adhère à l'AES, les écoles supérieures de ce canton sont automatiquement supprimées de l'annexe à l'accord de 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS).

2 Pour les cantons qui n'ont pas ou pas encore adhéré à l'AES, le versement des contributions s'effectue selon les dispositions de l'AESS.

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