Legislator Jurisprudence & Législation
413.323.1 ESIGSSIG CH-JU

Art. 3 Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG)

Les organes de l'Ecole sont

a) la direction de la division commerciale;

b) la conférence des maîtres;

c) la délégation des classes;

d) la commission d'experts;

e) la commission de la division commerciale.

← Art. 2 Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle Art. 4 Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →