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Art. 28 Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 28 Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG)

Les décisions prises en vertu du présent règlement sont sujettes à opposition et à recours conformément aux dispositions du Code de procédure administrative.

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