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Art. 6 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 6 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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