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Art. 4 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 4 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura

Le Gouvernement fixe l'effectif du personnel de l'école.

2 Il nomme les responsables et le personnel sur proposition de la commission d'école.

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