Art. 3 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura

La surveillance directe de l'école est assurée par la commission du Centre professionnel, y compris l'Ecole de métiers de Porrentruy.

2 La commission de surveillance sera assistée par un groupe d'experts (commission technique) dont elle désignera les membres conformément à l'article 7 de l'ordonnance du 17 décembre 1991 sur les commissions de surveillance des écoles et des centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle.

3 Les tâches et l'organisation de la commission et du groupe d'experts sont définies dans le règlement d'école.

← Art. 2 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle Art. 4 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura →