Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.322 CH-JU

Art. 2 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura

L'école est placée sous la haute surveillance du Département de l'Economie.

← Art. 1 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle Art. 3 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →