Art. 1 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura

L'Etat crée, à Porrentruy, l'Ecole technique de la République et Canton du Jura.

2 Elle est rattachée administrativement à l'Ecole d'horlogerie et de microtechnique de Porrentruy.

3 L'enseignement dispensé par l'Ecole technique doit être conforme à la législation fédérale.

4 L'organisation de l'école est définie dans un règlement particulier sanctionné par le Département de l'Economie.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle Art. 2 Arrêté portant création de l'Ecole technique de la République et Canton du Jura →