Art. 6 Ordonnance sur la formation élémentaire

Le Service de la formation professionnelle examine dans chaque cas particulier si l’intéressé est en mesure d’entreprendre un apprentissage. Sauf cas de raisons majeures, le Service de la formation professionnelle refusera l’admission en formation élémentaire d’une personne qui est en mesure d’entreprendre un apprentissage.