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413.271 CH-JU

Art. 13 Ordonnance sur la formation élémentaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 13 Ordonnance sur la formation élémentaire

Les décisions du Service de la formation professionnelle prises en application de la présente ordonnance sont sujettes à opposition.

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