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Art. 10 Ordonnance sur la formation élémentaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle

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Art. 10 Ordonnance sur la formation élémentaire

La dénomination de la branche professionnelle dans laquelle s’effectue la formation élémentaire ne peut pas être identique à l’une de celles figurant dans le règlement d’apprentissage.

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