Art. premier Ordonnance sur la formation élémentaire

La formation élémentaire est instituée à l’intention des jeunes gens dont l’orientation est essentiellement pratique et qui n’ont pas les aptitudes requises pour mener à chef un apprentissage aboutissant à la délivrance d’un certificat fédéral de capacité.

2 Elle doit leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires à l’utilisation de procédés simples de fabrication ou de travail. Elle vise aussi à faciliter le passage d’une entreprise à l’autre.

3 Elle doit être conforme à la législation fédérale en la matière.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle Art. 2 Ordonnance sur la formation élémentaire →