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Art. 9 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 9 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

1 Dans les professions de l’industrie et des arts et métiers, le Service de la formation professionnelle forme en principe un collège d’experts par profession, sauf lorsque l’examen est organisé hors Canton.

2 Un membre du collège d’experts est désigné comme responsable de la coordination des travaux (coordinateur). II préside le collège.

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