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Art. 41 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 41 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1993.

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