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Art. 38 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

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Art. 38 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

Les décisions rendues sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours au Département de l’Economie, puis auprès du Gouvernement qui statue en dernière instance.

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