CH-JU

Art. 36 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle

Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 36 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

Les membres des commissions d’examen, les experts et les tiers appelés à exercer une fonction officielle dans le cadre des examens reçoivent les indemnités fixées par le Gouvernement et figurant en annexe à la présente ordonnance.

← Art. 35 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle Art. 37 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens →

Art. 36 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

Art. 36 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?