Art. 16 Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

1 Le collège d’experts ou la commission d’examen détermine si le candidat a réussi l’examen.

2 Dans les cas limites, l’appréciation de certains travaux ou interrogations est revue.

3 Aucun résultat n’est communiqué sans l’accord du Service de la formation professionnelle.

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