Art. 5 Ordonnance sur la maturité professionnelle

1 Le Gouvernement détermine la répartition des lieux d'enseignement des différentes orientations et filières.

2 Sous réserve de regroupements justifiés par des fluctuations des effectifs des élèves, l'organisation de l'enseignement d'une orientation de la maturité professionnelle est confiée à la division du Service de la formation postobligatoire en charge du domaine de formation correspondant.