413.254
CH-JU
Art. 8 Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 8 Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation
L'ordonnance du 13 juin 2006 concernant le programme horaire du corps enseignant est modifiée comme il suit
TITRE
Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants de la scolarité obligatoire
Article premier
...
Article 5, lettre c
Abrogée
Article 8, alinéa 2
Abrogé.
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