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Art. 7B Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 7B Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation

Le solde du crédit annuel exprimé en leçons existant au moment de l'entrée en vigueur des articles 7 et 7a est reporté dans le décompte des leçons supplémentaires au sens de l'article 6.

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