Art. 6 Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation

1 Le directeur de division peut, d'entente avec l'enseignant assumant un horaire complet, attribuer à celui-ci jusqu'à quatre leçons hebdomadaires supplémentaires.

2 L'accord du chef du Service de la formation postobligatoire doit être requis pour attribuer un nombre de leçons supplémentaires dépassant cette limite.

3 Les leçons supplémentaires ne sont pas rétribuées mais compensées sur une période maximale de trois ans.

← Art. 5A Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle Art. 7 Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation →