Art. 6 Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d'apprentissage

Toutes les excuses doivent être présentées par écrit. Elles doivent indiquer la date et le motif de l'absence et porter la signature de l'apprenti, du maître d'apprentissage et du détenteur de l'autorité parentale. La signature de ce dernier n'est pas nécessaire lorsque l'apprenti habite chez le maître d'apprentissage ou est majeur.

En cas de doute quant à l'exactitude des motifs d'excuse, la direction de l'établissement peut exiger des renseignements complémentaires ou des attestations.

Les écoles peuvent prévoir l'utilisation de formules d'excuse spéciales.

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