Art. 3 Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d'apprentissage

Sont considérés comme motifs d'excuse

a) la maladie;

b) l'accident, dans la mesure où il empêche de fréquenter i'école;

c) le service militaire, auxiliaire, de protection civile et de défense contre le feu, ainsi que l'accomplissement d'autres obligations légales;

d) les cas de décès dans la famille ou dans la famille du maître d'apprentissage.

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