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Art. 2 Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d'apprentissage

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 2 Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d'apprentissage

Est considérée comme absence toute omission de suivre l'enseignement.

Est réputée non excusée toute absence qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable ou pour laquelle il n'a pas été fourni de justification suffisante dans les quatorze jours qui suivent la reprise de la fréquentation scolaire.

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