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Art. 12 Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d'apprentissage

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 12 Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d'apprentissage

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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