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Art. 11 Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d'apprentissage

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle

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Art. 11 Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d'apprentissage

Si, malgré avertissement, il se produit de nouvelles absences non excusées du fait du maître d'apprentissage, c'est contre ce dernier qu'est déposée la plainte pénale.

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