Art. 4 Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura

1 Chaque établissement élabore un règlement interne, qui après consultation du collège des enseignants, est soumis à l'approbation du Département de l'Economie.

2 Le règlement interne porte sur toutes les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la vie de l'établissement.

3 Le règlement interne est remis aux enseignants et aux élèves.

4 Les écoles veillent à coordonner le contenu de leur règlement interne.

← Art. 3 Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle Art. 5 Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura →