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Art. 10 Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle

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Art. 10 Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura

Le présent règlement abroge et remplace toutes autres dispositions, notamment celles qui traitent des mêmes objets dans le règlement encore en vigueur des écoles et des centres professionnels.

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