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Art. 8 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 8 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

Les surveillants ont également droit au remboursement des autres frais que leur occasionne l’exercice de leur tâche, pour autant que le Service de la formation professionnelle ait donné préalablement son accord.

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