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Art. 6 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 6 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

Si le surveillant justifie subir une perte de gain en raison de sa tâche, une indemnité compensatoire peut lui être allouée.

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