Art. 3 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

1 Les membres de la commission cantonale d’apprentissage reçoivent les indemnités fixées dans l’annexe à la présente ordonnance.

2 Les membres de la commission qui exercent le mandat de surveillant reçoivent au surplus les indemnités prévues pour ce mandat, pour autant que la même activité et les mêmes frais ne soient pas indemnisés à double.