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Art. 2 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

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Art. 2 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

Les fonctions de surveillant et de membre de la commission cantonale d’apprentissage peuvent être cumulées.

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