413.241.1
CH-JU
Art. 13 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 13 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants
La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 1994.