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Art. 13 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 13 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 1994.

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