413.241.1
CH-JU
Art. 12 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 12 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants
L’ordonnance du 6 décembre 1978 sur les commissions de surveillance des apprentissages est abrogée.
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