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Art. 12 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

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Art. 12 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

L’ordonnance du 6 décembre 1978 sur les commissions de surveillance des apprentissages est abrogée.

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