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Art. 11 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

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Art. 11 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

1 Les indemnités prévues dans la présente ordonnance ne sont servies que sur présentation des pièces justificatives.

2 Le Service de la formation professionnelle édicte les directives nécessaires à ce sujet.

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