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Art. 10 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 10 Ordonnance sur les surveillants et l'indemnisation de la commission cantonale d'apprentissage et des surveillants

Les personnes sollicitées pour l’organisation, la surveillance et le contrôle des examens intermédiaires reçoivent les indemnités servies aux commissions et aux experts des examens de fin d’apprentissage.

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