413.213.1
CH-JU
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4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (3 Articles)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 1 Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu'atelier de préapprentissage
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1 Le Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont est reconnu en tant qu’atelier de préapprentissage.
2 Il constitue une section du Centre professionnel de Delémont.
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 2 Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu'atelier de préapprentissage
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La formation élémentaire et le préapprentissage y sont dispensés, de même que la formation professionnelle initiale au sens de l’article 16 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité.
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 3 Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu'atelier de préapprentissage
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La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1993.