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413.191 CH-JU

Art. 3 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 3 Arrêté portant adhésion de la RCJU à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles

Le présent arrêté prend effet le 1er août 1999.

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