Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle

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Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)

1 Le présent arrêté prend effet le 1er août 2007.

2 Il abroge l'arrêté du 19 février 2002 portant ratification par la République et Canton du Jura de la Convention intercantonale sur les taxes scolaires dans la formation professionnelle.

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