Art. 5 Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura

1 Les décisions de la commission sont prises à la majorité simple des personnes présentes. La commission ne réunit le quorum que si la moitié des membres de la commission plus un sont présents. En cas d'égalité des voix, le président décide.

2 Si certains membres de la commission le souhaitent, d'autres personnes ou organisations peuvent être invitées aux débats. Ces personnes invitées de cas en cas n'ont pas le droit de vote.