Art. 4 Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura

1 La commission se réunit selon les besoins, au moins une fois par an.

2 Une séance extraordinaire de la commission est convoquée à la demande de trois membres.

3 Les membres sont invités aux séances par écrit, au moins dix jours avant la date fixée.

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