Legislator Jurisprudence & Législation
413.124 CH-JU

Art. premier Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura

1 Une commission pour la formation professionnelle est constituée afin d'encourager la formation et le perfectionnement professionnels des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura.

2 Elle est un organe consultatif du Département de l'Economie publique.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle Art. 2 Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →