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Art. 27 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 27 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.

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