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Art. 24 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 24 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

1 L’administration du fonds est assumée par un administrateur.

2 L’administrateur est subordonné au conseil de direction. Il est rattaché administrativement au Service de la formation postobligatoire.

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