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Art. 19 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
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Art. 19 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

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