413.121
CH-JU
Art. 18 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 413. Formation professionnelle
Art. 18 Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
Le conseil de direction peut valablement siéger lorsque la majorité des membres sont présents.